Préambule : Toutes les ventes réalisées sur le site de vente http://www.sticker-cb.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande . Il reconnaît également avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément ou non, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la boutique en ligne sticker-cb, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Commandes
Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l’acceptation du prix et de la description des articles commandés.
Si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, sticker-cb s'engage à informer le client dans les meilleurs délais, et de rembourser la valeur de l’article manquant dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix ou encaissement des chèques acceptés.

Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur peut soit :
- payer en ligne via le système sécurisé Paypal, acceptant la plus par des cartes de paiements
- payer par chèque: votre commande sera traitée dès réception du règlement à l’ordre de "Laurent CESARI" et adressé à : Laurent CESARI, 1 rue lascaris, 06300 NICE

Sticker-cb, se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Livraison 
Les colis sont expédiés le jour même si la commande est passée avant 16. Dans le cas contraire elle sera expédiée le lendemain.

Le mode d'expédition est la Lettre Max avec suivi.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. A partir de 20 €, les frais de port sont offerts pour une livraison en France Métropolitainre

La commande est livrée à l’adresse de livraison que le client a choisi. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engage le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, sticker-cb ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur.

Garantie des produits
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de retractation or sticker sur mesure. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Il serait souhaitable que tout retour soit signalé au préalable auprès de cette adresse contact@sticker-cb.fr.  Le produit devra être retourné dans un délais de 14 jours suivant la communication de la décision de retractation, à la charge de l'acheteur. Seuls seront repris les produits complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement de la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison, sera alors effectué dans un délais de 14 jours suivant la communication de la décision de retractation.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul sera compétent pour les professionnels le tribunal de commerce de Nice dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur. Le consommateur pourra saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes, en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le traitement de données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous identifier et à vous envoyer vos commandes. Le destinataire des données est le responsable de la société sticker-cb.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par email à contact@sticker-cb.fr .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La société
Gérant: Laurent CESARI
SIRET: 539 079 392 00012
Code APE: 4791A
Hébergement: 1and1
Développement du site: WebDesign-Entreprise